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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES
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CHATEAU MERISSAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU MERISSAC
DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3495909
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2027
CHATEAU MERISSAC de DASSAULT WINE ESTATES

Présentation de la marque CHATEAU MERISSAC

Déposée le 19 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU MERISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DASSAULT WINE ESTATES domicilié(e) CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU MERISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3495909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MERISSAC arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.

DASSAULT WINE ESTATES a également déposé les autres marques suivantes : LE " D " DE DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , W DASSAULT WINE ESTATES


DASSAULT WINE ESTATES, Société par actions simplifiée à associé unique - CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986070


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 11 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 8 juin 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°649792 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Renouvellement sans limitation le 9 février 2017 n°2639992 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-09

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Merissac.